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Conditions générales de vente

  • Article 1
    Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à l'achat et à la vente de plantes cultivées dans les pépinières et livrées à partir de celles-ci. L'acheteur reconnait que les présentes conditions générales de vente prévaudront quoi qu’il en soit sur les conditions générales d'achat de l'acheteur.
  • Article 2
    Toutes les offres sont sans engagement, dans le sens où un contrat ne peut être conclu qu'après confirmation écrite de la commande par le vendeur. Les commandes de plantes qui ne sont pas encore complètement développées au moment de l'achat sont acceptées sous réserve de la moyenne normale de croissance d’une plante de qualité, ce qui veut dire que les défauts de culture annulent le contrat, à moins que le vendeur ne puisse organiser des livraisons de remplacement. Le vendeur doit alors informer l'acheteur dès que possible après la découverte du problème et lui indiquer s'il peut effectuer une livraison de remplacement. Les dommages subis par les parties en raison de l'échec de la culture resteront à la charge des parties, de sorte que l'acheteur ne pourra jamais réclamer aucune forme d’indemnité au vendeur.
  • Article 3
    Les commandes acceptées par les agents, représentants, voyageurs et autres intermédiaires et/ou revendeurs ne seront contraignantes que si elles sont confirmées par le vendeur dans les 10 jours suivants.
  • Article 4
    L'expédition des plantes livrées s'effectue contre remboursement. Le paiement doit avoir lieu en espèces, tant lorsque le vendeur organise l'expédition avec son moyen de transport que lorsque l'acheteur vient chercher les plantes. Si aucun paiement n'a été effectué dans les 30 jours suivant la livraison, l'acheteur est redevable, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard s’élevant à 12 % par an, lequel sera calculé à compter du jour de la livraison. Par ailleurs, l'acheteur sera alors redevable d'une clause d'indemnisation forfaitaire de 15 % sur le montant de la facture originale, avec un minimum de 124 €, et ce sans qu'une mise en demeure préalable ne soit requise.
  • Article 5
    Le vendeur se réserve le droit d'ajuster le prix initialement convenu pour les plantes qui n'étaient pas encore complètement développées au moment de la conclusion de la vente si l’on dépasse la période de culture normalement prévue en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
  • Article 6
    Le délai de livraison est uniquement donné à titre indicatif et n'engage donc pas le vendeur. Le délai sera respecté le plus strictement possible, mais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à une rupture de contrat. Pour chaque contrat, l'acheteur doit indiquer le mode d'expédition qu’il désire, faute de quoi le vendeur a le droit d'expédier les marchandises de la manière qui lui convient le mieux et dont il est entendu que l'expédition sera effectuée par l'acheteur ou le vendeur et que les marchandises seront livrées aux risques de l'acheteur. En cas d'annulation de la commande ou de résiliation du contrat par l'acheteur, le vendeur aura le droit de réclamer des dommages et intérêts à hauteur du montant du prix convenu de la commande, et ce sans réduction. Si l'acheteur vient chercher ou souhaite venir chercher les produits commandés après la date de livraison convenue, le risque de perte de qualité en raison d’un stockage prolongé est entièrement à sa charge. Tous les frais résultant d'un retrait ultérieur des articles seront à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur ne vient pas chercher les marchandises dans les 14 jours suivant le délai de livraison prévu, le vendeur rappellera à l'acheteur de venir les chercher dans les 8 jours. Par la suite, le vendeur ne sera plus responsable du stockage. L’acheteur reste toutefois tenu de payer intégralement la facture qui s'y rapporte.
  • Article 7
    Tous les emballages et conditionnements restent la propriété du vendeur de telle sorte que l'acheteur s'engage, sauf accord contraire, à restituer au vendeur, à ses frais, les conditionnements et emballages immédiatement après la plantation des plantes achetées. L'acheteur n’a pas le droit de conserver les emballages et conditionnements ni de les utiliser à d'autres fins. S'il a été convenu que le vendeur viendrait chercher les conditionnements et emballages, l'acheteur doit, jusqu'au moment du retrait, prendre les dispositions nécessaires pour qu’ils restent en bon état et les stocker de manière à ce que le vendeur puisse les récupérer normalement et sans qu'aucune compensation ne soit requise pour leur stockage.
    Les emballages et conditionnements rendus par l’acheteur doivent être propres.
    Si le vendeur n'a pas reçu l'emballage après 6 mois, des frais de 0,25 € par mois et par emballage seront facturés à l'acheteur. Chaque mois entamé compte pour un mois complet.
    Si l’emballage est endommagé, l’acheteur devra le rembourser.
  • Article 8
    Les réclamations, pour autant qu’elles ne portent pas sur l’identité variétale des plantes livrées par le vendeur, doivent être formulées par écrit immédiatement, mais en tout état de cause dans les 48 heures suivant la livraison. Les réclamations relatives à l’identité variétale des plantes doivent être formulées à un moment où le vendeur peut s’assurer des cultures sur place. S'il apparait que la qualité des plantes livrées par le vendeur est à l'origine de l'échec de la récolte ou que cette dernière a été affectée par la livraison d’une variété de plantes autre que celle commandée, l'acheteur peut demander un dédommagement. Les dommages et intérêts versés par le vendeur ne dépasseront pas le montant de la facture en cas d'échec complet de la récolte. En cas d'échec partiel de la récolte, l'indemnité due par le vendeur se limitera au pourcentage du montant de la facture correspondant au pourcentage d'échec de la récolte.
    Une réclamation n’annule pas l'obligation de paiement de l'acheteur.
    Les livraisons et les achats sont payables au comptant à Merchtem, le lieu d'origine du contrat.
    En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.